Règlement intérieur de l’association Ween-Hub

Article 1 : PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est arrêté par le Président et adopté par l’Assemblée Générale. Il précise des points non détaillés par les statuts de l’association auxquels il sera annexé. Il pourra être modifié par décision du Président et adoption de l’Assemblée Générale.

Article 2 : ADHESION

L'adhésion vaut pour l'année civile en cours à la date du paiement de la cotisation. Le demandeur doit remplir le bulletin d'adhésion mis à sa disposition sur le site : https://ween-hub.assoconnect.com/billetterie/offre/132168-v-rejoignez-nous-adhereza-ween-hub En validant son adhésion, le membre confirme adhérer aux articles des statuts et du règlement intérieur. Les personnes sont libres de verser également un don à l’association. Le don, ponctuel ou récurrent, ouvre droit à une réduction fiscale s'il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts (plafonnée à 10000€ ou 5 ‰ - 5 pour mille - du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise et à 20% du revenu pour le particulier). L'adhésion est définitive dès réception du règlement de la cotisation annuelle. Elle ne peut être remboursée en tout ou partie pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année. Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser l'accès à certaines personnes ou le renouvellement de certaines adhésions : celles remettant en cause l’intérêt général ou l’objet de l’association ou entrant dans les motifs d'exclusion de l'article 7 des statuts ou comportements ou opposition de principe à toutes décisions du conseil d'administration. Sans signification écrite, par mail ou par courrier, de refus par le conseil d'administration de Ween-Hub dans un délai d'un mois, le cotisant est considéré comme accepté et devient membre officiellement.

Article 3 : MONTANT DES ADHESIONS

• Pour les membres adhérents : le montant de la cotisation est fixé à 25 €
• Pour les membres réseau : le montant de la cotisation est fixé à 250 €
• Pour les membres bienfaiteurs : le montant de la cotisation est fixé à 25€ pour une personne physique et à 250 € pour une personne morale.
• Pour les membres d'honneurs : le montant de la cotisation est fixé à 25€ pour une personne physique et à 250 € pour une personne morale.

Article 4 : CLASSIFICATION PAR METIERS

Afin de faciliter la présentation de la compréhension des métiers de chacun de nos adhérents membres réseaux, une classification par métiers a été définie. Un adhérent membre réseau pourra ainsi être identifié et classé dans plusieurs métiers et/ou sous métiers.
Liste des métiers de nos adhérents :

• A. Optimisation de la performance

1. Préparation physique
2. Préparation mentale
3. Accompagnement technicotactique

• B. Gestion de carrière

1. Agents / gestion des transferts
2. Gestion financière et patrimoniale
3. Conseils juridiques
4. . Conseil en image, notoriété et médias
5. Mutuelle et Prévoyance
6. Gestion du projet d’études

• C. Soins médicaux et paramédicaux

1. Médecine sportive
2. . Ostéopathie
3. Diététicien/nutritionniste
4. Rééducation
5. Podologie
6. Kinésithérapie et retour à la compétition

• D. Soutien et accompagnement

1. Accompagnement en coaching
2. Accompagnement psychologique & victimologie
3. Insertion sociale
4. Financement (public et privé) des projets.

• E. Projet professionnel et reconversion

1. Orientation
2. Formation
3. Acculturation et insertion professionnelle
4. Aide à la création d’entreprise

Articles 5 : LES COMMISSIONS METIERS

L’association organise et propose à ses adhérents des commissions ; lieu de réflexion et de partage sur les besoins des sportifs par métiers et servant l’objet social. Afin d’appréhender les besoins des sportifs dans leur globalité, les commissions traitant d’un métier seront ouvertes aux autres métiers, dans la limite des places disponibles. Ces commissions pourront prendre la forme de réunions physiques ou à distance et être complétées, pour ceux qui le souhaitent, par des échanges en asynchrone via les outils proposés par Ween Hub. Le calendrier des commissions sera défini par le Conseil d’Administration et le Bureau en début d’année et au plus tard fin janvier. Les adhérents seront prévenus 2 mois à l’avance des dates et des thèmes traités. Les adhérents seront sollicités sur les thèmes qu’ils souhaiteront voir traités. Ween Hub se charge de la gestion des invitations et de l’organisation de ces commissions, et rend accessible à l’ensemble de ses adhérents la synthèse des travaux conduits en réunion. Sont autorisés à participer aux commissions, tout adhérent labellisé, à jour de sa cotisation au moment de la date de la commission et dans la limite de 10 personnes. Des invités extérieurs pourront y participer sur demande et après validation par le Conseil d’Administration.

Article 6 : FONCTIONNEMENT DES COLLEGES

Les statuts de Ween-Hub prévoient la création de 3 collèges : le collège des sportifs reconvertis, le collège des sportifs de haut niveau ou professionnels et le collège des experts. Pour être membre d’un collège, il est nécessaire d’être à jour de sa cotisation, de pouvoir justifier d’une des trois catégories et d’en manifester l’envie. Sont exclus par principe les sportifs, en activité ou reconvertis, souhaitant bénéficier de l'aide de l'association dans l'année en cours. Chaque collège établit son propre mode de fonctionnement, la fréquence et le mode de ses réunions. Les collèges peuvent solliciter l’aide de Ween-Hub pour un éventuel soutien logistique, technique ou organisationnel.

Article 7 : INTENTIONS et ETHIQUE

En adhérant, je m'engage à respecter les principes fondateurs de l'association WeenHub qui sont la confiance, la liberté et la responsabilité ainsi que ses valeurs d'entraide, de bienveillance, d'accomplissement du sportif, d'engagement et d'expertise. Pour se faire :

• Je m'interdis d’utiliser les réseaux sociaux et la communauté Ween-Hub pour faire du prosélytisme
• Je reconnais et respecte les contributions et la propriété intellectuelle d'autrui, réclamant uniquement la propriété de mes propres travaux.
• J’évite toute discrimination en préservant l'équité et l'égalité dans toutes les activités et les opérations, tout en respectant les règles et les pratiques culturelles locales. Cela comprend, sans être limitatif, la discrimination fondée sur l'âge, la race, l'expression de genre, l'appartenance ethnique, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine nationale, le handicap ou statut militaire.
• J’ai conscience de mes limites personnelles ou des circonstances susceptibles de me placer en situation de conflit d'intérêts, d'interférer, ou d’altérer mes prestations ou mes relations professionnelles.

Toutefois, si je me retrouve en position de conflit d'intérêts, existant ou potentiel, je m'engage à aborder le problème avec les parties concernées, en recherchant l'assistance d'un professionnel, ou en suspendant temporairement ou définitivement la relation professionnelle problématique. Ween-Hub ne peut être tenue pour responsable de mes conflits personnels, financiers ou autre.

Article 8 : MISE EN RELATION

En tant que Hub, l’association peut être sollicitée par des sportifs souhaitant être en relation avec ses adhérents. Ween-Hub aura pour rôle d’orienter les sportifs, selon leurs besoins, vers les adhérents experts pouvant y répondre. Afin de préserver le bien commun et l’intérêt général, le Conseil d’Administration veillera dans ses recommandations à respecter les consignes suivantes :

• aucune rémunération ne sera prise pour cette mise en relation
• priorité donnée aux adhérents dont les compétences sont identifiées et reconnues pour répondre aux besoins • un minimum de 3 adhérents experts par compétence proposé aux sportifs dont, si possible, un adhérent expert labellisé
• une répartition équitable du nombre de sportifs entre les adhérents labellisés
• une proximité géographique avec le sportif, si le besoin le nécessite.

De la même manière, un adhérent sollicité par un sportif pour répondre à un besoin complémentaire n’entrant pas dans son domaine de compétence, pourra faire appel au Hub pour connaitre les coordonnées d’un adhérent pouvant y répondre. Dans cette démarche, Ween-Hub veillera à respecter les règles suivantes :

• aucune rémunération ne sera prise pour cette mise en relation
• chaque adhérent expert reste responsable de son activité
• un minimum de 2 adhérents experts par compétence proposé dont, si possible, un adhérent expert labellisé
• une répartition équitable du nombre d’adhérents recommandés

Article 9 : ATTRIBUTION DE RESSOURCES FINANCIERES

Dans le but de répondre aux besoins des sportifs, l’association peut être sollicitée, directement ou au travers de ses adhérents, afin de financer les projets des sportifs. Ween-Hub s’engage prioritairement à s’appuyer sur ses partenaires pour trouver les fonds nécessaires. Le partenaire financier se mettra directement en relation avec l’adhérent et son sportif sollicitant. Ween-Hub s’assurera du bon déroulé de la transaction, sans qu’aucune rémunération ne soit perçue. Exceptionnellement, le Conseil d’Administration statuera sur le financement direct d’un projet de sportif. Cette aide sera accordée après analyse du projet et sous réserve qu’aucun adhérent ne puisse y répondre directement.

Article 10 : LABELLISATION DES MEMBRES

Dans le but de rassembler et d’offrir les meilleurs professionnels au sein du Hub, l’association encourage les membres réseau à promouvoir et appliquer l’excellence dans leurs pratiques professionnelles. Cette excellence, reconnue par le Conseil d’Administration, est valorisée par un label qualité. Les attentes générales en matière de conduite et de comportement professionnel concernent trois thèmes principaux :

• Relations avec l’association :

1. Transparence dans la circulation d’informations
2. Développement de relations collaboratives simples et conviviales
3. Respect des engagements pris
4. Respect du règlement intérieur et notamment des éléments éthiques de l’article 7

• Conduite professionnelle :

1. Formalise toute prestation à travers un contrat respectant les spécificités du métier
2. S’engage à respecter les lois applicables
3. Ne suggère, cautionne ou encourage, la diffusion d’informations trompeuses ou mensongères sur ses compétences et ses qualifications en lien avec son métier
4. S’engage à respecter le code de déontologie de son métier
5. S’interdit toute forme de discrimination pour quel que motif que ce soit.

• Excellence de la pratique :

1. Peut décrire avec précision les diplômes et certifications liés à son activit&eacute.
2. S’engage à l'excellence par le biais d’actions de développement continu personnel, professionnel et éthique.
3. . Peut justifier des résultats obtenus auprès de ses clients et notamment des sportifs
4. Participe aux sessions organisées par Ween-Hub visant à renforcer l’excellence dans les pratiques métier.</li

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de retirer le label s'il considère que les pratiques professionnelles, les conduites et les comportements professionnels sont en écart avec les attentes, l’éthique et les valeurs portées par l’association. Avant d’engager cette démarche, un entretien sera réalisé avec l’adhérent afin de valider les représentations et d’identifier les éléments à faire évoluer.

Article 11 : DROITS ET ENGAGEMENT DES ADHERENTS LABELLIS

ÉS Lors de l'exercice de leur activité professionnelle, à quel que titre que ce soit, les membres réseau ayant accepté d’être porteurs du label qualité Ween-Hub, s’engagent à respecter les droits et engagements suivants :

• Les droits associés aux porteurs du label qualité Ween-Hub
• Revendiquer le statut de labellisé Ween-Hub, de le faire savoir et de l’utiliser en association avec sa propre marque
• S'appuyer sur les références de Ween-Hub (image, notoriété…) pour assurer le développement commercial de son entit&eacute
• Être présent et visible sur le site internet de Ween-Hub
• Profiter des moyens mis à disposition par Ween Hub pour renforcer la qualité de leurs prestations ou pour aider les sportifs qu’ils accompagnent
• Accéder aux commissions métiers, aux formations et autres évènements organisés par Ween-Hub
• Accéder aux outils de partage et de communication mis en place par Ween-Hub
• Être prioritaire sur la mise en relation des sportifs sollicitant directement l’aide de Ween Hub
• Avoir le soutien de Ween-Hub dans ses actions selon les moyens disponibles
• Pouvoir réaliser avec Ween-Hub des démarches prospectives dans une logique d’intérêt commun Les engagements des porteurs du label qualité Ween-Hub
• Être à jour de sa cotisation d’adhésion à l’association Ween-Hub
• Être un acteur engagé du développement de l'association Ween-Hub
• Participer aux évènements et manifestations organisés par Ween-Hub.
• Reconnaître à Ween-Hub le droit d’utiliser son image, telle que figurant sur les photos, vidéos ou prises de vues sur tous supports réalisés lors d’évènements ou de missions Ween-Hub, après s'être mis d'accord par écrit avec Ween-Hub (un retour par mail étant suffisant)
• Être en conformité dans sa structure avec les obligations administratives et légales, respecter les lois, les règlements, du pays, des métiers
• Développer la notoriété et la visibilité de Ween-Hub en respectant l’identité visuelle de Ween-Hub pour toute utilisation
• Alimenter le hub Ween-Hub en information
• Relayer les publications de Ween-Hub sur les réseaux sociaux
• Valoriser la communauté Ween-Hub sur les réseaux sociaux et toute circonstance appropriée
• Partager, annuellement qualitativement et quantitativement les informations sur les sportifs accompagnés, de sorte à agréger les résultats globaux dans le Hub, pour une communication valorisant les actions des adhérents de Ween-Hub.
• S’engager à partager les résultats et le bilan des actions menées dans le cadre des missions confiées par Ween-Hub
• Mettre à disposition, avec leur accord, le nom et le mail de ses sportifs pour les études scientifiques
• Favoriser la démarche de coopération entre les membres réseau de l’association, par le partage et la mutualisation de ressources, de moyens et d’informations.
• Participer aux commissions métiers, aux formations et autres évènements organisés par Ween-Hub.

Article 12 : LOYAUTE - BONNE FOI

Les adhérents s’engagent à collaborer avec l’association et avec les autres adhérents de bonne foi conformément aux dispositions de l’article 1104 du Code Civil. Notamment les parties s’interdisent tout agissement, toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à leurs intérêts réciproques, tant pendant la durée de l'adhésion à Ween-Hub qu’à l’issue de celui-ci.

Article 13 : CONFIDENTIALITE

L'association Ween-Hub, son Conseil d'Administration et son Bureau ainsi que ses adhérents et ses partenaires s’engagent à garantir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur travail en commun. Tous ces acteurs s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations et connaissances relatives aux autres acteurs et auxquelles il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution ou de la résiliation de leur travail commun ou de toute autre manière dont notamment, les informations techniques, les cahiers des charges, les informations commerciales, financières, nominatives ou plus généralement, toute autre information concernant un autre acteur et ses activités. Hormis ce qui est requis par la loi et sauf autorisation écrite préalable de l’autre acteur, chacun s’engage notamment à ne divulguer aucune information de ce type à quelle que personne que ce soit, et en particulier à des concurrents, et à n’en utiliser aucune dans le cadre de toute autre mission, pour le compte de toute autre personne, ou à des fins personnelles. A cet effet, Ween-Hub et les structures adhérentes prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours, afin de conserver aux dites informations leur caractère confidentiel.

Article 14 : INDEMNITES DE REMBOURSEMENT

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Les frais engagés par les bénévoles ou les adhérents, dans le cadre d’une mission mandatée et validée en amont par Ween-Hub, seront remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire met en évidence, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation. Le remboursement des frais est effectué selon les règles suivantes :

• Transport : réel sur justificatif
• Hôtel : réel plafonné à 100€ TTC
• Frais de bouche : réel plafonné à 25€ TTC

Il est possible d’abandonner son remboursement et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI. Dans ce cas, un simple mail ou courrier suffit pour en informer l’association.

Article 15 : MODALITES DE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En cas d’absence ou de vacance de poste d’un membre du CA, son suppléant (vice) le remplace. En cas de poste vacant, le Bureau de Ween Hub peut procéder au remplacement du membre démissionnaire. Une candidature peut être soumise par le Conseil d’Administration, l’Assemblée générale ou encore le bureau. Le candidat se présente au Conseil d’Administration, qui statue sur la désignation du candidat.

Article 16 : MODALITES DE REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU BUREAU

En cas de poste vacant, le Bureau de l’association peut procéder au remplacement du membre démissionnaire : le président propose un candidat pour le poste. Le candidat se présente au Conseil d’Administration, qui statue sur la désignation du candidat au poste concerné. Une lettre informant de ce changement sera adressée à la préfecture.

Article 17 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Une proposition de modification du règlement intérieur peut être présentée au bureau par : • les membres adhérents • le Conseil d’Administration Cette proposition de modification doit être envoyée au Président au moins 30 jours avant l’une des réunions de Bureau. Le Bureau dispose de 30 jours pour valider ou non la proposition et rendre compte des modifications retenues à faire ratifier par l’Assemblé Générale et/ou le Conseil d’Administration.